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Associations > Protection juridique

PROTECTION JURIDIQUE
Associations et leurs adhérents

Accidents,
organisation de manifestations dans le cadre de la vie associative

Conflits individuels dans le cadre du travail

Litiges avec les administrations, propriétaire du local de l'association...

PRESTATIONS incluses

  1. L'Information juridique
    Pour une question d'ordre juridique ou pratique, nos consultants juridiques vous répondent par téléphone de 8h à 20h du lundi au samedi. Ils vous informent sur la réglementation applicable, la conduite à tenir ou les démarches à effectuer.
  2. La Défense ou le Recours judiciaire
    Si la solution amiable n'aboutit pas, nous confions votre dossier à l'avocat de votre choix et prenons en charge les honoraires et les frais de procédure.
à partir de
72 €
par an