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Exemple pour :

Professionnel > Assurances > Responsabilité Civile Professionnelle

Responsabilité civile professionnelle DIAGNOSTIC IMMOBILIER

Garanties appliquées à toutes les activités suivantes :

Garanties réglementaires selon l'ordonnance du 5 septembre 2006

 

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE et/ou RESPONSABILITE CIVILE APRES LIVRAISON
Etendue des garanties, dont :
    - Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non 150 000 € par sinistre et par année d'assurance
      Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels 750 €
RECOURS JURIDIQUES PROFESSIONNELS
20 000 € par année d'assurance
10 000 € par litige
RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION / EMPLOYEUR
Etendue des garanties, dont : 7 500 000 € par sinistre
    - Dommages matériels et immatériels consécutifs 1 500 000 € par sinistre
    - Dommages immatériels non consécutifs 500 000 € par sinistre
    - Intoxications alimentaires 800 000 € par sinistre
    - Maladies professionnelles et/ou faute inexcusable 800 000 € par année d'assurance
    - Atteintes accidentelles à l'environnement 800 000 € par sinistre
    - Vol par préposés 30 000 € par sinistre
      Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels 750 €
 

 

 

1 250 €
TTC/AN