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Responsabilité civile professionnelle
CONSEIL, MARKETING, MULTIMEDIA
Pourquoi une Responsabilité Civile Professionnelle ?
Parce que l’évolution des comportements et de la jurisprudence est telle que désormais, la création, la communication et le marketing sont devenus des métiers à risque.
Si vous n’ avez de couverture particulière pour vous défendre dans des mises en cause au droit d’atteinte à la propriété intellectuelle, d’atteinte à le vie privée, d’atteinte à l’image, vous pouvez à tout moment vous trouver confronté à des aléas très compromettant pour la pérennité de votre activité.
Ces exemples sont des histoires vraies :
1. Une agence gérait la communication d’un fabricant de petit électroménager. Dans le cadre d’une importante campagne pour un produit saisonnier, l’agence a diffusé des photos concernant un autre produit. Cette erreur a entraîné une perte financière importante
pour son client, qui s’est retourné contre elle.
2. Une agence a réalisé une identité graphique pour l’un de ses clients, déclinée sur tous les supports de l’entreprise : en-tête, plaquette, carte, site web, communication média…
Un concurrent, estimant que cette identité parasitait la sienne, a intenté contre l’agence une action pour plagiat d’image.
3. Dans le cadre d’une campagne publicitaire, une agence de communication a fait paraître dans un magazine à forte diffusion une photo achetée à un centre documentaire, sur laquelle figurait un groupe de personnes. L’une d’entre elles a attaqué l’agence pour atteinte
à la vie privée par la diffusion non autorisée de son image.
Pour vous protéger contre de telles situations, nous avons développé un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle pertinent, répondant à ces nouvelles exigences professionnelles.
Domaines d'interventions :