Professionnel > Assurances > Responsabilité Civile Artisans du Bâtiment

Un CONTRAT pour tous :

• Toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics et plus particulièrement les artisans du bâtiment (maçons, couvreurs, menuisiers, plombiers, électriciens...)
• Les artisans et TPE (moins de 10 salariés)
• Les créations d'entreprise de moins de 12 mois sont acceptées

LES "PLUS" PRODUITS

• Un calcul de cotisation qui ne prend pas en compte au niveau de l'effectif, le chef d'entreprise, le conjoint, les ascendants, descendants, collatéraux et les apprentis dans la limite de 3 personnes
• Une tolérance pour le sureffectif temporaire
• Une véritable protection juridique (protection fiscale en cas de redressement, conflit individuel du travail, litiges avec les fournisseurs
• Différents niveaux de franchises
• Prise en compte du travail en sous-traitance
• Possibilité de négoce de matériaux

GARANTIES EN DOMMAGE AVANT RECEPTION DE L'OUVRAGE

• Effondrement des ouvrages
• Autres dommages matériels aux ouvrages
• Dommages matériels aux matériaux de chantier
• Dommages matériels aux installations, matériels de chantier et ouvrages provisoires
• Attentats, actes de terrorisme, émeutes, mouvements populaires, actes de sabotage et de vandalisme, tempête, ouragans, cyclones, grêle
• Catastrophes naturelles

GARANTIE DE NATURE DECENNALE ou assimilée

• Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables du bâtiment
• Responsabilité pour dommages matériels intermédiaires affectant un bâtiment : couverture des dommages à un ouvrage somis à l'assurance obligatoire, engageant la responsabilité contractuelle de l'assuré, et n'ayant pour effet ni de compromettre sa solidité, ni de le rendre impropre à sa destinations
• Responsabilité pour dommages matériels aux existants non soumis à l'obligation d'assurance
• Responsabilité pour dommages immatériels consécutifs aux dommages de nature décennale et connexes

Responsabilité civile du chef d'entreprise

• Garantie des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers tant avant qu'après travaux ou réception de l'ouvrage
• Garantie défense recours

Protection juridique

• Défense pénale et disciplinaire
• Conflit individuel du travail
• Protection fiscale
• Litiges avec les fournisseurs
• Défense commerciale

• TOUT FRACTIONNEMENT POSSIBLE : Annuel, Semestriel, Trimestriel ou bien Mensuel