Assurance Dépendance
En attendant des mesures publiques efficaces pour financer les dépenses liées à la perte d’autonomie, les particuliers ont la nécessité de prévoir.
Les Solutions :
- Les Contrats Dépendance
- Les Contrats spécifiques intégrant une option dépendance
- Les Contrats d’Assurance Vie avec sortie en capital ou rente viagère
Pour plus de sérénité, il est donc préférable d’opter
pour un contrat classique d’ASSURANCE VIE avec un sortie en capital.
Le contrat d’Assurance Vie classique est le meilleur moyen de sécuriser une épargne pour ses vieux jours sans frais de gestion supplémentaire, sans frais d’arrérage, sans perte du capital pour les héritiers…, comparativement aux contrats dépendance.
Se décider tôt est la solution la plus économique
Faut-il souscrire jeune ou attendre d’avoir 60 ans (âge moyen de souscription), voire plus ?
- Plus on se décide tôt, moins les primes à prévoir sont élevées avec de nombreuses années de cotisation en perspective.
- A l’inverse, plus vous êtes âgé, plus le risque de dépendance augmente et plus la prime à prévoir est élevée.
Le saviez-vous ?
En 2016, on compte 1,3 millions de personnes âgées dépendantes en France.
D’après le ministère de la santé, la dépendance concernera 2,2 millions de Français en 2040.
Parmi 66, 3 millions de Français, 12,2 millions de personnes, soit 18, 4 % ont plus de 65 ans.
L’âge moyen d’entrée en dépendance est 78 ans chez les hommes et 83 ans chez les femmes. Or, 6 millions de Français dépassent l’âge de 75 ans, un nombre qui est dit de doubler d’ici 2025.
73,4 % des personnes interrogées ne savent pas combien coûte la dépendance par mois.
Bien que 85 % pensent qu’il est judicieux de se prémunir, 71,4 % admettent qu’ils ne le font pas.
Près de 79 % préfèrent le maintien à domicile, cependant à peine la moitié des personnes interrogées sont d’avis que la famille puisse aider au quotidien.
65 % souhaitent une réforme de la prise en charge en EHPAD.
Plus de 70 % approuvent les objectifs du projet de la loi vieillissement.
Enfin, près de 60 % des Français déclarent vouloir un financement mixte, pris en charge par une assurance et une solidarité nationale (État, entreprise, assurance privée).
LA DEPENDANCE
La dépendance fait partie des pathologies liées à l’âge. La perte d’autonomie correspond à l’incapacité d’accomplir seul, sans aide extérieure, les actes essentiels de la vie quotidienne : se lever/se coucher, manger/préparer le repas, se déplacer/s’asseoir, se laver/faire sa toilette, s’habiller/se déshabiller. Si la personne n’est plus en mesure de réaliser au moins deux de ces actes élémentaires, c’est qu’elle a perdu son autonomie. La dépendance peut être légère, partielle, lourde ou totale et peut déteriorer les capacités mentales et/ou physiques.
La dépendance partielle et la dépendance lourde
La dépendance lourde/totale correspond à l’impossibilité de réaliser au moins 4 des 5 actes élémentaires de la vie quotidienne. Dans le cas d’une dépendance lourde, l’assuré reçoit la rente dépendance intégrale prévue, nécessitant une aide quasi constante et donc un capital plus important pour gérer les dépenses de santé, telles que les prestations, les médicaments, la recherche d’un établissement hospitalisé pour personnes âgées dépendantes parmi les meilleurs ehpad, l’organisation de l‘hébergement dans un EHPAD ou encore l’adaptation du logement.
La dépendance partielle, c’est lorsque la personne ne peut plus réaliser 2 des 5 actes essentiels. En général, la rente dépendance versée représente 50 % de la somme totale, fixée dans le contrat assurance dépendance en cas de dépendance totale.
Évaluation des niveaux de dépendance : grille AGGIR et grille AVQ
Pour calculer la prise en charge de la dépendance par une assurance dépendance ou encore déterminer le montant versé par une aide publique, deux outils sont utilisés, notamment la grille AGGIR et la grille AVQ. Ces outils permettent de mesurer le niveau de la dépendance selon différents critères.
La grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Resources) mesure les capacités de la personne selon 17 catégories relatives à la perte d’autonomie physique et psychique :
Cohérence des propos, comportement logique
– Orientation, repérage dans l’espace et dans le temps
– Autonomie au toilette
– Habillement
– Alimentation
– Hygiène et élimination urinaire et fécale
– Transferts quotidiens : se lever, s’assoir, se coucher
– Déplacements à l’intérieur et à l‘extérieur du domicile/de l’établissement
– La communication (téléphone, sonnette, alarme) en cas d‘alerte // Gestion de son budget et de ses biens, connaissance de la valeur monétaire des choses, réalisation des démarches administratives
– Faire la cuisine
– Accomplissement des travaux ménagers
– Utilisation d’un moyen de transport individuel ou commun
– Faire les commissions, effectuer des achats divers
– Exactitude et respect sur le suivi d’un traitement médical
– Réalisation des activités de loisirs
La grile AVQ (Acte de la Vie Quotidienne) peut venir compléter les résultats de la grille AGGIR. Elle teste la capacité de la personne à réaliser 6 actes élémentaires de la vie quotidienne : la toilette, l’habillage, l’alimentation, la continence, le déplacement et les transferts.
Toutes les deux grilles, bien que différentes, évaluent la limitation fonctionnelle de la personne âgée dépendante, vis-à-vis des actes élémentaires.
Catégories DEPENDANCE
GIR 1 : la personne ne peut pas effectuer les AVQ et a un état mental détérioré. Confinée au lit ou au fauteuil, elle a besoin d’une assistance permanente ou bien c’est une personne en fin de vie.
GIR 2 : la personne a perdu son fonctionnement mental mais a pu conserver son autonomie locomotrice, ou inversement. Elle a besoin d’une surveillance permanente.
GIR 3 : on détecte une faible autonomie motrice chez la personne, mais elle a tout de même une capacité mentale. Cette personne souffre d’une dépendance partielle et nécessite une aide régulière pour effectuer les actes quotidiens et une présence plusieurs fois par jour pour assister aux soins corporels.
GIR 4 : les personnes du GIR 4 souffrent d’une dépendance partielle et ne peuvent pas se déplacer seules mais, une fois levée, elles peuvent se déplacer à l’intérieur de leur logement. Elles ont besoin d’une aide pour se lever et se coucher, pour la toilette et l’habillement. Ou encore ce sont des personnes pouvant se déplacer mais qui nécessitent une aide pour les soins corporels et pour préparer les repas.
GIR 5 : ces personnes peuvent vivre seules mais nécessitent une aide ponctuelle pour la toilette, les repas et les travaux ménagers.
GIR 6 : ces personnes ont complètement conservé leur autonomie et peuvent réaliser les AVQ sans aide extérieure.
Allocations et aides aux personnes âgées
Les personnes âgées peuvent bénéficier de :
- l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) en cas de perte d’autonomie,
- de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), si elles disposent de faibles revenus,
- de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) si elles sont invalides et n’ont pas atteint l’âge légal de départ à la retraite,
- de l’Aide sociale à l’hébergement (ASH) d’une personne âgée,
- de l’Allocation simple,
- de l’Aide-ménagère à domicile,
- de la Prise en charge des repas.
Des aides sociales peuvent également leur être proposées. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Allocation personnalisée d’autonomie (Apa)
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi)
Aides financières
des personnes âgées dépendantes
Les Personnes de plus de 60 ans qui perçoivent une pension du régime général et peu ou pas dépendantes (GIR 5 ou 6) bénéficient d’une prise en charge de leur caisse de retraite. Elle varie selon leurs ressources, de 27 à 90 % des frais d’aide-ménagère, si leurs revenus mensuels excèdent 787,26 € pour une personne seule (1 222,27 € pour un couple). En deçà, l’aide sociale du département finance cette assistance.
Les personnes plus dépendantes (GIR 4 à 1) peuvent demander l’aide personnalisée d’autonomie (APA) auprès du conseil général ou d’un centre communal d’action sociale (CCAS). Son montant mensuel maximal varie de 559,22 € à 1 304,84 €, selon le niveau de dépendance et les besoins du bénéficiaire.
Côté fiscalité, le recours à un salarié à domicile ouvre droit à une réduction d’impôt de 50 % dans la limite de 12 000 €, majorée de 1 500 € par enfant ou personne de plus de 65 ans à charge, sans dépasser 15 000 € (plafonds portés la première année respectivement à 15 000 € et à 18 000 €).
Aménager son logement
L’aménagement du logement (installation de barres d’appui, monte-escalier…) s’impose pour faciliter la vie quotidienne. Là aussi,
la caisse de retraite du régime général participe aux dépenses, après examen des ressources. Ce soutien n’est pas cumulable avec l’APA.
L’Agence nationale de l’habitat (Anah), elle, accorde aux propriétaires, sous conditions de ressources, une subvention, égale à 35 % ou 50 % du montant des travaux dans la limite de 20 000 € HT.
Pour bénéficier de cette aide, en plus des critères de ressources, le projet doit améliorer l’état du logement et la situation personnelle du bénéficiaire”, Un allégement fiscal permet aussi de limiter les frais.
Vivre chez ses enfants
Certains enfants prennent chez eux leur parent âgé car ils refusent de le voir vieillir en institution, ou ne sont pas en mesure d’en assumer le coût.
Des avantages leur sont alors accordés :
Ils peuvent déduire une pension alimentaire, correspondant aux frais d’hébergement et de nourriture (3 359 € en 2013) sans justificatif, si les ressources de la personne âgée n’excèdent pas 9 447,21 € par an en 2013 (14 667,32 € pour un couple).
La déduction du montant réel des dépenses, parfois plus favorable, est possible, justificatifs à l’appui.
L’accueil d’un parent âgé de plus de 70 ans donne droit à un abattement (10 % à 20 % selon les collectivités) pour charge de famille sur la taxe d’habitation.
Si le foyer bénéficie d’une aide au logement, il sera tenu compte dans le calcul de l’impôt de la charge d’un ascendant à leur domicile.
De son côté, la personne âgée peut bénéficier des aides prévues dans le cadre du maintien à domicile (aide-ménagère…), mais aussi de l’Apa si elle remplit les conditions.
Rejoindre une institution
Quand le maintien à domicile se révèle impossible, la solution consiste le plus souvent à rejoindre une structure collective.
Relativement autonome et donc classée en GIR 5, les frais mensuels sont de 1 651 €.
Avec une pension moyenne de 900 € par mois pour les femmes (majoritaires en maison de retraite) et un coût moyen d’hébergement de 1 800 € (avec de fortes disparités selon les régions), le reste à charge est élevé.
Dans un Ehpad, les frais de soins sont financés par l’Assurance-maladie, ceux liés à la dépendance (pour les actes essentiels de la vie) en partie par l’APA.
Mais les frais d’hébergement (restauration, logement) incombent au résident. Pour les alléger, les retraités percevant une petite pension ont droit à l’aide au logement de la CAF, et les 65 ans ou plus (60 ans en cas d’inaptitude) à l’aide sociale, sous condition de ressources.
Attention, l’aide au logement est attribuée après la mise en jeu de l’obligation alimentaire, les enfants (et petits-enfants) étant tenus de soutenir, en proportion de leurs revenus, leur proche dans le besoin.
L’aide sociale constitue une avance récupérable, sous certaines conditions, sur la succession du bénéficiaire.
Dans un Ehpad, les frais (après déduction des aides) donnent aussi lieu à une réduction d’impôt de 25 % des dépenses, dans la limite de 10 000 € par an, soit 2 500 € au plus.