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Actualités Epargne Retraite
Gestion de l’assurance retraite des indépendants
Ils ne sont pas tous logés à la même enseigne…
Dans le cadre de la réforme en faveur du pouvoir d’achat des actifs, le taux de la CSG a augmenté de 1,7 % depuis le 1er janvier 2018. En contrepartie, les charges sociales ont baissé pour un grand nombre de salariés et d’indépendants. Une catégorie d’actifs a néanmoins été oubliée dans le jeu des compensations : les mandataires sociaux, assimilés salariés.
- Une compensation pour les travailleurs indépendants
Pour les indépendants (agriculteurs, artisans, commerçants et professions libérales), la hausse de la CSG est compensée par :
- Les mandataires sociaux moins bien lotis
Les mandataires sociaux, assimilés salariés, ne bénéficient pour leur part que de la suppression de la cotisation salariale maladie de 0,75 %.
La suppression de la cotisation salariale chômage, prévue en deux temps pour les salariés, ne peut en effet pas s’appliquer dans leur cas : même s’ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale, ils ne cotisent pas à l’assurance chômage puisqu’ils ne peuvent y prétendre.
La récente hausse de CSG induit une perte de pouvoir d’achat pour certains TNS. Le risque de perte de revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité est d’autant plus préjudiciable pour ces travailleurs. Pour les aider à se protéger, APRIL a conçu le contrat Prévoyance Pro pour les TNS, conjoints collaborateurs et mandataires sociaux (assimilés salariés), incluant des garanties de base et des options à la carte.
Les PLUS :
– Une couverture forfaitaire jusqu’à 500 € par jour en cas d’arrêt de travail et jusqu’à 9 000 € par mois en cas d’invalidité ;
– Le versement d’un capital décès jusqu’à 1,5 million €, voire le double en cas de décès par accident ;
– Une réduction ‘créateur’ répartie à la souscription sur les trois premières années (de 30 % à 10 %) ;
– Des démarches rapides et simplifiées grâce à l’espace Assuré en ligne et l’adhésion via la signature électronique.
Loi Eckert : infomation
La Loi Eckert du 13 juin 2014 est destinée à rendre plus efficace la recherche de bénéficiaires de comptes bancaires et contrats d’assurance vie pour limiter la déshérence.
Mise en application depuis le 1er janvier 2016, cette loi concerne tous les contrats Santé Prévoyance de prévoyance privée et professionnelle avec une garantie décès, et dont le bénéficiaire est une personne physique.
Un courrier d’information est envoyé aux assurés, leur indiquant que les conditions générales de leur contrat ont été adaptées à cette nouvelle réglementation.
Désormais, en cas d’impossibilité d’identifier ou de retrouver le ou les bénéficiaires du contrat d’assurance, l’organisme assureur sera dans l’obligation de verser le capital dû à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) à l’issue d’un délai de 10 ans compter de la connaissance du décès. Les sommes déposées qui ne seront pas réclamées seront acquises à l’Etat à l’issue d’un délai de 20 ans, à compter de la date de leur dépôt à la CDC.
Cette évolution n’a aucune incidence sur les garanties et les cotisations des assurés.